A l'achat : Oui. Basée sur les émissions et la puissance fiscale du véhicule. Applicable sur les véhicules loués ou achetés par un salarié ou un dirigeant et que la société rembourse au moins 15 000 km/an.
En location/Crédit Bail : Oui. Calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
TVA :
A l'achat : TVA non déductible.
En location/Crédit Bail : TVA non déductible.
Entretien/Réparations : TVA non déductible.
Carburant : Thermique : TVA déductible à 60% pour l'essence et 80% pour le Gazole en 2020 et 80% à partir de 2021 pour tous les véhicules thermiques. TVA totalement déductible pour les véhicules à motorisation électrique, GPL et GNV.
Vente : Pas de TVA//HT=TTC.
Les charges :
Achat : Frais d'achat et nécessaires à l'utilisation déductibles.
Entretien/Réparations : Déductibles.
Prime d'assurance/Certificat d'immatriculation : Déductibles.
TVS : Déductible seulement si la société est soumise à l'IR.
Frais de garage et de stationnement, frais de péage d'autoroute : Déductible sur justificatifs.
Amortissements : Limités à la fraction de 18 300?. Cette somme est portée à 30 000? pour les véhicules ayant un taux d'émission de CO2 inférieur à 20 g/Km et 20 300? pour les véhicules ayant un taux d'émission supérieur ou égale à 20 g/Km et inférieur à 60 g/Km. Elle est ramenée à 9 900 ? pour les véhicules dépassant un taux d'émission de CO2 supérieur à 135 g/Km si le véhicule est loué ou acqui en 2020 ou supérieur à 130 g/km pour les véhicules qui seront loués ou acquis à partir de 2021. La fraction excédentaire est réintégrée dans les résultats imposables. (En savoir plus)
Indemnités kilométriques : Déductibles dans la mesure o๠elles n'ont pas pour effet de porter le montant global de la rémunération à un niveau excessif.
Crédit bail/Location : à l'exception des locations de courte durée n'excédant pas trois mois non renouvelables, à la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d'acquisition du véhicule qui excède les limites déterminées conformément aux règles définies à l'amortissement. (En savoir plus)
Véhicules utilitaires
Taxe sur véhicule de société :
A l'achat : Exonération.
En location/Crédit Bail : Exonération
TVA :
A l'achat : Déductible
En location/Crédit Bail : Déductible au fur et à mesure du paiement des loyer et redevances
Entretien/Réparations : Déductibles
Carburant : Déductible à 100% pour Gazole, électrique, GPL et GNV. Déductibe à 60% en 2020, 80% en 2021 et 100% à partir de 2022 pour l'essence.
Vente : TVA sur prix de vente si la TVA à l'achat récupérée.
Les charges :
Achat : Frais d'achat et nécessaires à l'utilisation déductibles.
Entretiens d'emprunt : Déductibles sur justificatifs.
Entretien/Réparations : Déductibles.
Prime d'assurance/Certificat d'immatriculation : Déductibles.
Frais de garage et de stationnement, frais de péage d'autoroute : Déductibles sur justificatifs.
Amortissements : Amortissement linéaire sur la totalité du prix
Indemnités kilométriques : Déductibles dans la mesure o๠elles n'ont pas pour effet de porter le montant global de la rémunération à un niveau excessif.
